Conditions générales de ventes de la Ferme Oyhenartia
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ferme-oyhenartia.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.ferme-oyhenartia.com est un service de :
Charlène Paillat 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin – France
Siret : 847 751 781 00018
fermeoyhenartia@gmail.com
Avant tout achat sur notre site, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente ci-après :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre la Ferme Oyhenartia, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ferme-oyhenartia.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ferme-oyhenartia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Ferme oyhenartia conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ferme-oyhenartia.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les plantes, fraîches ou sèches sont cultivées et récoltées par la Ferme Oyhenartia et notre ferme est certifiés en agriculture biologique par Ecocert
La Ferme oyhenartia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus représentative possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Ferme Oyhenartia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ce montant TTC, des frais d’expédition seront facturé à l’acheteur en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement…
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un et remplissez vos coordonnées
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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire , par chèque, par virement bancaire.
-Paiement sécurisé par carte bancaire :
Nous acceptons les paiements par carte visa/ MasterCard/ American express . Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
– Paiement par chèque : Après validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Ferme oyhenartia» à l’adresse suivante : 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin. Aucun paiement en espèces ne sera accepté . Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Ferme Oyhenartia expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions et au plus tard 12 jours après réception du paiement (selon la période de commande et l’ordre d’arrivée des commandes).
– Paiement par virement bancaire : Après validation de la commande et afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Ferme oyhenartia , dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Ferme oyhenartia expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, et au plus tard 12 jours après réception du paiement (selon la période de commande et l’ordre d’arrivée des commandes).
Si l’acheteur souhaite contacter la Ferme Oyhenartia, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Ferme oyhenartia 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin ; soit par email à l’adresse suivante : fermeoyhenartia@gmail.com.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ; le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison des produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Ferme oyhenartia 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Ferme oyhenartia 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin
Vous vous engagez à nous renvoyer les produits dans leurs emballage d’origine et en parfait état.
Article 7 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue avec le mode de paiement par laquelle la commande avait été réglée dans un délai au plus tard de 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation et avec réception du colis validé.
Article 8 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre
Ferme oyhenartia 240 oihenarteko bidea 64120 Méharin
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ferme-oyhenartia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Chalène Paillat dénommée Ferme Oyhenartia .
Tous les commentaires, images, illustrations du site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée
Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
La Ferme Oyhenartia déclinent toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site www.ferme-oyhenartia.com sont à titre purement informatif. Toute demande doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
La Ferme Oyhenartia dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle Charléne Paillat , dénommée, Ferme Oyhenartia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.